Définition

La responsabilité civile décennale, protège des dommages qui menaceraient la solidité, ou l’usage d’un bien. Cette assurance décennale est valable 10 ans, à compter de la réception du chantier et doit entrer en vigueur avant la déclaration d’ouverture de chantier (DROC), ou avant le début des travaux s’il s’agit d’une création d’entreprise.

Assurance décennale construction : questions fréquentes

Dans le domaine de l’assurance décennale, il est parfois difficile de s’y retrouver : Qui est concerné par la garantie décennale ? Quand faut-il souscrire son assurance décennale construction ? A quels travaux s’applique-t-elle ? Quel est son délai de validité ? Quelques réponses à ces questions dans l’article ci-dessous.

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Avez-vous déjà une assurance décennale ?