L’assurance biennale, tour d’horizon

Travailler dans le secteur du Bâtiment nécessite la souscription de nombreuses assurances, obligatoires ou facultatives. Parmi elles, l'assurance biennale a pour objectif de protéger le constructeur contre les conséquences financières d'éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipements dissociables de l'ouvrage comme par exemple les éléments de plomberie, les réseaux électriques, les fenêtres...

Travailler dans le secteur du Bâtiment nécessite la souscription de nombreuses assurances, obligatoires ou facultatives. Parmi elles, l’assurance biennale a pour objectif de protéger le constructeur contre les conséquences financières d’éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage comme par exemple les éléments de plomberie, les réseaux électriques, les fenêtres… 

Dans les métiers de la construction, plusieurs assurances sont indispensables, voire obligatoires. Elles protègent le maître d’œuvre contre les dommages graves affectant le bâtiment, contre les dysfonctionnements des équipements, et contre des risques divers d’inexécution, de défaillance ou de non-respect des conditions du contrat. Parmi celles-ci on distingue l’assurance biennale, mais aussi : 

  • La garantie de parfait achèvement, 
  • La garantie de livraison, 

La durée de couverture de ces assurances est variable (12 mois, 2 ans, et jusqu’à 10 ans). 

L’assurance biennale, ou assurance de bon fonctionnement 

L’assurance biennale, également nommée « assurance de bon fonctionnement », est valable pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux. Sa durée peut être prolongée en fonction des termes du contrat qui est passé. 

Cette assurance garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipement qui ne font pas corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos ou de couvert, et leur remplacement s’ils présentent un défaut de fabrication. 

En effet, de par cette assurance, le constructeur est obligé de réparer ou de remplacer tous les équipements défectueux dont le mauvais fonctionnement est flagrant et qui ne peut être imputé à un usage inapproprié ou à un manque d’entretien de la part du maître d’ouvrage. 

Étendue de la couverture 

Les biens d’équipement distincts de la construction sont tous les éléments qui peuvent être détachés de l’ouvrage principal et remplacés sans porter atteinte à celui-ci. 

L’assurance biennale assure contre le mauvais fonctionnement des éléments matériels suivants, définis dans l’article R111-27 du Code de la construction et de l’habitation : 

  • Les canalisations, les tuyauteries, les conduites, les gaines. 
  • Les radiateurs, la chaudière. 
  • Les installations électriques. 
  • Les sanitaires et robinetterie défectueux. 
  • Le décollement des sols, des carrelages, de la moquette et des revêtements muraux comme les papiers peints, les faïences, excepté les revêtements qui font partie du gros ouvrage. 
  • Les fissures dans les cloisons. 
  • Les portes, fenêtres, persiennes et volets. 

Si le mauvais fonctionnement d’un élément d’équipement, par exemple un ascenseur défectueux, rendait l’ouvrage impropre à sa destination, c’est l’assurance décennale qui entrerait alors en action. 

Qui est assujetti à l’assurance biennale ? 

Les professionnels du bâtiment, les constructeurs ou locateurs d’ouvrage doivent normalement justifier d’une assurance biennale de bon fonctionnement parallèlement à l’assurance responsabilité décennale, avant l’ouverture d’un chantier. 

Les constructeurs qui utilisent des matériels dans les ouvrages, les prestataires chargés d’installer ces équipements, ainsi que les fabricants et les fournisseurs de ces matériels doivent donc souscrire à l’assurance biennale. Son coût est inclus dans les prix facturés par ces entreprises. 

Comment mettre en place la garantie biennale ?  

La garantie biennale est une garantie qui complète l’assurance dommages ouvrage. Elle protège tous les éléments dissociables et démontables d’un ouvrage, pour une durée de 2 ans à partir de la fin des travaux. Sont pris en compte : les moquettes, les portes, les ballons d’eau, les pompes à chaleur, les faux plafonds, les revêtements muraux, les volets, ainsi que les divers appareils électriques présents à la livraison. 

Pour faire valoir cette garantie biennale, les dommages doivent donc survenir dans les 2 années qui suivent la fin du chantier. Si tel est le cas, faire valoir la garantie biennale est relativement simple et rapide. Il vous suffit d’en avertir l’entreprise, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, pensez à mentionner la nature et l’emplacement du dommage. Il est également conseillé de préciser un délai maximum d’intervention, afin que la société se déplace dans les meilleurs délais.
Comme pour tous les documents officiels, votre lettre devra comporter vos coordonnées, ainsi que celles du prestataire. De même, il est préférable de faire apparaître la date et le lieu d’intervention, afin que l’entreprise retrouve plus facilement votre dossier.   

Bon à savoir : le prestataire est dans l’obligation de réparer les dégâts causés. En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pourrez alors saisir le tribunal compétent (TGI, Tribunal d’Instance…) afin d’être indemnisé pour le préjudice subi.  

 Quels sont les prix de l’assurance biennale ?  

Il est difficile de fixer à l’avance le prix de son assurance biennale. En effet, les tarifs varient beaucoup d’un prestataire à l’autre et s’appuient sur de nombreux critères. Parmi ces critères, on retrouve le secteur d’activité, le niveau de risque, le nombre d’années d’expérience, ou encore le chiffre d’affaires du chantier.  

Pour trouver un contrat adapté, il est donc préférable de solliciter plusieurs prestataires, en y détaillant vos besoins spécifiques.  

À retenir : bien que facultative, l’assurance biennale peut s’avérer très utile. En effet, que vous soyez assuré ou non, les éléments défectueux devront obligatoirement être remplacés. Si vous n’êtes pas assuré, vous devrez donc débourser de votre poche.  

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Assurance biennale : cas particuliers  

Comme nous avons pu le voir, l’assurance biennale est une garantie facultative, qui complète l’assurance dommages ouvrage. Toutefois, l’assurance biennale ne prend pas certains dommages en charges. C’est notamment le cas pour le carrelage, la plomberie, la peinture, les enduits ou encore les moquettes.
En ce qui concerne le carrelage, la jurisprudence considère qu’en l’absence de dysfonctionnement, les dommages causés tombent plutôt sous la responsabilité de l’assurance décennale.   

Concernant la plomberie et le chauffage, si les dommages proviennent de petits éléments (robinets, radiateurs…) c’est la garantie biennale qui s’applique. À contrario, pour les dommages rendant la construction impropre à sa bonne utilisation, c’est là encore la garantie décennale qui s’applique.  

Enfin, pour les peintures, enduits et moquettes, tout dépend de la nature des dommages. Pour des dommages esthétiques, c’est la responsabilité contractuelle qui s’applique. En revanche, si les dommages concernent des éléments ayant une fonction isolante, technique ou imperméabilisante, c’est l’assurance décennale qui entre en jeu. 

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