Assurance décennale par métier
Si vous êtes à la tête d’une société de BTP, sachez que vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Plus précisément, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d’indiquer sur leurs devis et factures, une mention concernant l’assurance professionnelle à laquelle ils sont rattachés.
Assurance décennale électricité : champs d’application
Les organismes assureurs proposent aux constructeurs une assurance décennale du bâtiment destinée à couvrir les frais financiers consécutifs à d’éventuels dommages affectant la solidité et le bon usage de l’ouvrage. Cependant, les risques courus par les professionnels intervenant dans le processus de construction d’un bâtiment sont différents selon le corps de métier auquel ils appartiennent. Pour cette raison, les assureurs proposent des formule adaptées aux spécificités métier, notamment une garantie décennale pour les travaux d’électricité (installation de réseaux de distribution affectés au chauffage, systèmes de ventilation contrôlée, matériel de protection…)
Assurances pour architectes d’intérieurs : que dit la loi ?
Toutes les entreprises, tous les professionnels réalisant des travaux dans le bâtiment ont donc pour obligation légale de souscrire une assurance décennale qui protège pendant dix ans le maître d’ouvrage contre les malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et découlant de la non-conformité aux normes obligatoires de construction.
En matière d’assurance pour architecte d’intérieur, le défaut de souscription d’une assurance décennale peut être passible de prison.
Cette assurance pour architecte d’intérieur couvre également les travaux de rénovation ou d’aménagement des espaces intérieurs qui touchent à la charpente, aux murs, aux revêtements (carrelage, parquet, etc.), ainsi que les travaux sur des éléments liés aux ouvrages de base du bâtiment.
Tout savoir sur l’assurance décennale pour les architectes
Les dommages qui peuvent survenir au cours de l’exécution des travaux sont couverts conformément à ce qui est prescrit dans le contrat de maîtrise d’œuvre
Les avantages de choisir un courtier pour vos assurances décennales
Pour répondre à l’obligation de souscrire une assurance décennale, un constructeur n’a que l’embarras du choix. Il peut se renseigner directement auprès d’une compagnie d’assuranceou
L’assurance décennale du promoteur immobilier
La mise en œuvre d’un projet immobilier fait intervenir de nombreux acteurs dont le promoteur immobilier, qui est porteur de nombreuses missions (administration, technique, juridique…). A ce titre, il peut être confronté à des contentieux de toutes sortes, y compris ceux concernant les désordres de construction.
Assurance décennale et responsabilité des sous-traitants du bâtiment
Il est courant dans le secteur du Bâtiment de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un ouvrage. Le sous-traitant peut intervenir à plusieurs
Avez-vous déjà une assurance décennale ?
