ASSURANCE
DECENNALE-PRO.FR
Définition
Définition
La responsabilité civile décennale, protège des dommages qui menaceraient la solidité, ou l’usage d’un bien. Cette assurance décennale est valable 10 ans, à compter de la réception du chantier et doit entrer en vigueur avant la déclaration d’ouverture de chantier (DROC), ou avant le début des travaux s’il s’agit d’une création d’entreprise.
Publié le : 03/04/2024
L'importance de l'assurance décennale La souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tout professionnel du BTP. Elle est...
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Publié le : 27/05/2013
L'assurance décennale est obligatoire en France depuis 1978... Ce qui n'est pas forcément le cas chez tous nos voisins européens... Tour d'horizon !
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Publié le : 29/04/2013
La garantie décennale , créée par la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », est une assurance obligatoire pour tout constructeur. Cette...
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Publié le : 26/03/2013
Lors de la création d'un nouvel édifice, d'une maison ou d'un garage, on distingue le maître d’ouvrage qui commandite les travaux et le maître d’œuvre...
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Publié le : 28/02/2013
Les constructeurs devront-ils bientôt garantir un seuil de performance énergétique pour leurs ouvrages ? Les dommages liés aux performances...
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Publié le : 31/08/2012
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, tous les ouvrages sont concernés par l’ obligation d’assurance . Auparavant, seuls les travaux dits de « bâtiment...
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Publié le : 31/08/2012
Dans le domaine de l'assurance décennale, il est parfois difficile de s'y retrouver : Qui est concerné par la garantie décennale ? Quand faut-il...
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Publié le : 31/08/2012
Qu’advient-il d’un constructeur qui n’aurait pas respecté les normes parasismiques pour l’établissement d’un ouvrage ? La réponse est importante car...
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Publié le : 31/08/2012
En matière d’assurance construction, il existe des garanties complémentaires à la décennale.
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Publié le : 10/07/2012
Les professionnels du bâtiment et de la construction sont assujettis à l’ assurance de responsabilité décennale obligatoire . C’est-à-dire qu’ils...
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Publié le : 09/07/2012
Le texte de loi définissant la garantie décennale en date du 4 janvier 1978 déclare que « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein...
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Publié le : 09/07/2012
Les maîtres d’ouvrage ont recours à la garantie décennale, assurance qui protège des dommages et vices pouvant apparaître sur un ouvrage. Elle...
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Publié le : 08/02/2012
Voici un petit récapitulatif des termes les plus utilisés dans le domaine de l'assurance décennale professionnelle. Qu'est-ce qu'un contractant...
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Publié le : 08/02/2012
Travailler dans le secteur du Bâtiment nécessite la souscription de nombreuses assurances, obligatoires ou facultatives. Parmi elles, l'assurance...
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Publié le : 08/02/2012
L'ordonnance du 8 juin 2005 établit une liste des ouvrages de travaux publics (ouvrages de grande ampleur de génie civil ou infrastructures) exclus de...
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Publié le : 08/02/2012
Tout professionnel chargé de réaliser des ouvrages neufs, de rénover des constructions, ou d'effectuer des travaux de grande ampleur, se doit de...
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Publié le : 28/01/2011
La décennale constitue une des protections les plus utiles aux professionnels du bâtiment. Intervenant au moindre litige avec le maître d'ouvrage,...
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Publié le : 18/01/2011
L'obligation d'assurance des maîtres d'oeuvre est régie par un dispositif légal dénommé loi Spinetta. Celle-ci s'inspire du Code civil, en ses...
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Publié le : 18/01/2011
L' assurance decennale batiment est une souscription obligatoire pour tout entrepreneur chargé d'un ouvrage et qui engage sa responsabilité sur ce...
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Publié le : 18/01/2011
La garantie decennale est une assurance contre le dommage d'ouvrage dont bénéficie un maître d'oeuvre. C'est une responsabilité obligatoire, pour les...
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