ASSURANCE
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Assurance décennale par métier
Assurance décennale par métier
Si vous êtes à la tête d’une société de BTP, sachez que vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Plus précisément, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d’indiquer sur leurs devis et factures, une mention concernant l’assurance professionnelle à laquelle ils sont rattachés.
Publié le : 03/04/2024
L'importance de l'assurance décennale dans les projets de construction publique L'assurance décennale constitue un élément fondamental dans le domaine...
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Publié le : 31/01/2021
Les organismes assureurs proposent aux constructeurs une assurance décennale du bâtiment destinée à couvrir les frais financiers consécutifs à...
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Publié le : 31/01/2021
Toutes les entreprises, tous les professionnels réalisant des travaux dans le bâtiment ont donc pour obligation légale de souscrire une assurance...
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Publié le : 18/03/2013
Les dommages qui peuvent survenir au cours de l’exécution des travaux sont couverts conformément à ce qui est prescrit dans le contrat de maîtrise...
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Publié le : 31/08/2012
Pour répondre à l’ obligation de souscrire une assurance décennale , un constructeur n’a que l’embarras du choix. Il peut se renseigner directement...
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Publié le : 31/08/2012
La mise en œuvre d’un projet immobilier fait intervenir de nombreux acteurs dont le promoteur immobilier, qui est porteur de nombreuses missions...
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Publié le : 31/08/2012
Il est courant dans le secteur du Bâtiment de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un ouvrage. Le sous-traitant peut intervenir à...
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Publié le : 08/02/2012
Mener un projet de construction ou de rénovation immobilière comporte de nombreux risques. Pour cette raison, il existe un ensemble d'assurances...
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Publié le : 08/02/2012
Tous les corps de métier intervenant dans la réalisation d'un ouvrage de construction doivent souscrire une assurance pour se protéger des éventuels...
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Publié le : 08/02/2012
Le succès du statut d'auto-entrepreneur a obligé les compagnies d'assurance à prévoir des formules adaptées aux spécificités de ce statut. Tout...
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Publié le : 08/02/2012
L’assurance décennale étancheur couvre un certain nombre de prestations relatives aux travaux d'isolation de surfaces ou de pose de revêtements, au...
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Publié le : 08/02/2012
Le contractant général va étudier le projet de construction en lieu et place du maître d’œuvre, et coordonner l'ensemble des travaux. Il mène l'étude...
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Publié le : 08/02/2012
L'obligation d'assurance décennale s'applique à tout constructeur de bâtiment ou d'ouvrage immobilier, y compris les piscines.
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Publié le : 08/02/2012
Le marché du photovoltaïque est récent et demande une expertise particulière qui ne fait pas partie des techniques de construction dites courantes. Il...
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Publié le : 08/02/2012
Sont considérés comme maître d’œuvre :
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Publié le : 18/01/2011
L' assurance décennale du bâtiment est une solution adaptée aux professionnels du BTP. Artisans, architectes, contrôleurs techniques et même le...
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Publié le : 18/01/2011
Le champ d'intervention de l' assurance décennale pour artisan
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