L'assurance décennale maître d’œuvre

Rôle et fonctions du maître d’œuvre

Tout maître d’œuvre se doit de souscrire une assurance décennale maître d’œuvre pour se protéger dans le cadre de ses fonctions professionnelles. En effet, le maître d’œuvre est chargé par le maître d’ouvrage de réaliser les études du projet de construction et de gérer les aspects techniques et esthétiques de la réalisation, en veillant au respect du budget, de la qualité et des délais prévus dans le contrat.

Le maître d’œuvre :

• s’occupe de l’aspect technique (cahier des charges, contrats),
• conçoit les plans,
• organise et surveille les travaux et les éventuels prestataires sous-traitants,
• seconde le client dans ses relations avec les différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien, etc.) qui interviennent sur le chantier…

De par sa charge, sa responsabilité peut être engagée en cas de dommages sur l’ouvrage et seule une assurance décennale maître d’œuvre est à même de le couvrir.

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Responsabilités du maître d’œuvre

En France, la responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. C’est un principe d’ordre public qu’aucun contrat ne peut attaquer, sauf en cas de force majeure, de faute d’un tiers ou de faute de la victime.

L’assurance décennale maître d’œuvre concerne la responsabilité des maîtres d’œuvre par rapport aux travaux qu’ils coordonnent, pendant une durée incompressible de dix ans à dater de la réception de l’ouvrage.

La fonction de maîtrise d’œuvre peut être assumée par :

• Des architectes, aidés éventuellement par un bureau d’études techniques
• Des entrepreneurs
• Les différents corps de métier intervenant sur un chantier de construction. En effet, lorsque la maîtrise d’œuvre est confiée à plusieurs entreprises, chacune d’elles est maître d’œuvre de la partie des travaux qui lui incombe et doit contracter une assurance décennale maître d’œuvre.

Lorsque des sous-traitants prennent en charge certains travaux, c’est le maître d’œuvre qui reste responsable de l’ensemble de l’ouvrage et qui doit souscrire une police d’assurance décennale maître d’œuvre.

L’assurance décennale maître d’œuvre

La loi Spinetta de 1978 a créé des obligations en matière d’assurance construction qui se concrétisent par :

• Une assurance décennale maître d’œuvre pour le concepteur du projet, celui qui contrôle la bonne exécution des travaux.
• Un contrat de dommages ouvrage pour le particulier ou maître d’ouvrage, le commanditaire des travaux.

Les dispositions de l’assurance décennale maître d’œuvre protègent le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs contre :

• Les vices de conception affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires.
• Les vices de construction qui peuvent apparaître pendant et après les travaux du fait d’une mauvaise exécution, de procédés de construction inadaptés, de matériaux de mauvaise qualité, etc.

Tout professionnel agissant en tant que maître d’œuvre dans le neuf et la rénovation est donc responsable de plein droit vis-à-vis du maître d’ouvrage des dommages qui affectent gravement :

• La solidité de l’ouvrage : lorsque les dommages ont un impact important sur la structure de la construction du fait d’une mauvaise réalisation ou d’une faiblesse des fondations qui provoque un affaissement du bâtiment, des fissures dans les murs ou les planchers, une mauvaise tenue de la charpente… L’assurance décennale maître d’œuvre prend en charge tout ce qui porte atteinte à la solidité de la construction.
• La destination de la construction, en raison de différents défauts : condensation créant une humidité permanente, menuiseries extérieures pas étanches, défaut d’étanchéité de la toiture ou des façades provoquant des infiltrations d’eau, fissurations traversant le mur… L’assurance décennale maître d’œuvre doit prendre en charge le coût de la réparation ou du remplacement.