Catégorie: L’essentiel

L'assurance décennale est obligatoire en France depuis 1978... Ce qui n'est pas forcément le cas chez tous nos voisins européens... Tour d'horizon !

Lors de la création d’un nouvel édifice, d’une maison ou d’un garage, on distingue le maître d’ouvrage qui commandite les travaux et le maître d’œuvre qui réalise les prestations. Outre l’assurance décennale pour les acteurs…

Travailler dans le secteur du Bâtiment nécessite la souscription de nombreuses assurances, obligatoires ou facultatives. Parmi elles, l'assurance biennale a pour objectif de protéger le constructeur contre les conséquences financières d'éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipements…

Tout professionnel chargé de réaliser des ouvrages neufs, de rénover des constructions, ou d'effectuer des travaux de grande ampleur, se doit de souscrire une assurance décennale conformément à la législation en vigueur. En vertu de…