Assurance décennale par métier
Si vous êtes à la tête d’une société de BTP, sachez que vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Plus précisément, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d’indiquer sur leurs devis et factures, une mention concernant l’assurance professionnelle à laquelle ils sont rattachés.
Autres types d’assurances construction
Mener un projet de construction ou de rénovation immobilière comporte de nombreux risques. Pour cette raison, il existe un ensemble d’assurances obligatoires ou facultatives dont l’objectif est de protéger les professionnels du bâtiment des dommages ou malfaçons pouvant survenir pendant les travaux et même plusieurs années après.
La garantie décennale pour les électriciens
Tous les corps de métier intervenant dans la réalisation d’un ouvrage de construction doivent souscrire une assurance pour se protéger des éventuels dégâts survenant pendant et jusqu’à 10 ans après le chantier. Ainsi la loi prévoit deux assurances obligatoires pour l’électricien : l’assurance décennale et la garantie biennale. Elles sont prévues pour protéger le maître d’œuvre des éventuelles non-conformités des circuits électriques.
L’assurance décennale pour auto entrepreneur
Le succès du statut d’auto-entrepreneur a obligé les compagnies d’assurance à prévoir des formules adaptées aux spécificités de ce statut. Tout professionnel du bâtiment pratiquant son métier en tant qu’auto-entrepreneur se doit de souscrire une assurance décennale obligatoire au même titre que les autres professionnels du secteur. Celle-ci doit couvrir les dégâts survenant en cours de travaux, la responsabilité civile générale ainsi que la décennale.
L’assurance décennale étancheur : une garantie obligatoire
L’assurance décennale étancheur couvre un certain nombre de prestations relatives aux travaux d’isolation de surfaces ou de pose de revêtements, au traitement curatif contre l’humidité, ou encore à l’assèchement de murs et parois. L’étancheur se soit d’effectuer tous les travaux nécessaires à l’imperméabilisation de l’ouvrage de construction. Un défaut d’étanchéité entrainerait inévitablement de graves dommages qui pourraient mettre en péril l’ensemble du bâtiment. La souscription d’une assurance décennale obligatoire est donc cruciale pour protéger le professionnel des conséquences financières d’un éventuel sinistre.
L’assurance contractant général
Le contractant général va étudier le projet de construction en lieu et place du maître d’œuvre, et coordonner l’ensemble des travaux. Il mène l’étude de la faisabilité du projet, élabore les plans, effectue les démarches administratives, choisit les entreprises, suit et valide les travaux.
De ce fait, la responsabilité de la construction lui incombe. Il est donc soumis à obligation d’assurance décennale. Si la solidité de l’ouvrage est remise en question ou si on lui découvre des vices, c’est l’assurance du contractant général qui devra prendre en charge les réparations.
Qu’est-ce-que l’assurance décennale pisciniste ?
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout constructeur de bâtiment ou d’ouvrage immobilier, y compris les piscines.
L’assurance décennale pisciniste prend en compte :
Les piscines coques, les piscines avec liner et membrane,
Les piscines de 100 m² au maximum et de 2,5 m de profondeur,
Les travaux divers : création de fosse, d’une assise de piscine en sous-œuvre, dallage de béton en pourtour.
Avez-vous déjà une assurance décennale ?
