Comment obtenir un devis pour assurance décennale approprié?

Les artisans et autres professionnels de la construction doivent avoir une couverture professionnelle adéquate. Les compagnies spécialisées dans le domaine proposent des tarifs  variables, qu’il faut comparer au moyen de devis pour assurance décennale avant de souscrire.

Importance des devis pour assurance décennale

ouvrier-batimentsTrouver une RC décennale appropriée à sa profession est une étape importante, pour ceux qui opèrent dans le bâtiment. Si les compagnies d’assurance sont répandues, le prix fluctue beaucoup, ce qui peut désorienter les demandeurs. Avant de souscrire une garantie, demander un devis pour assurance décennale est de mise pour reconnaître la meilleure offre sur le marché. Le but est de rechercher l’assureur qui propose le meilleur contrat incluant garanties diverses et prix raisonnable.

Il est important d’effectuer des études approfondies quant à la nature des diverses offres, ainsi que les conditions de mise en œuvre de la couverture. La demande de devis  permet de procéder à la comparaison de toutes les prestations. Les recherches sont concentrées sur deux points principaux, le montant à débourser et la teneur des couvertures. L’assureur a pour mission de payer les frais éventuels de réparations demandées au constructeur, dans le cadre de sa responsabilité civile.

Trouver une assurance décennale constitue une démarche à ne pas laisser au hasard. La nature des travaux pour lesquels on contracte, le niveau d’expertise de son organisation, ou encore le statut déterminent le type de formule  que l’on doit prendre.

Les lois concernant l’assurance professionnelle du bâtiment

A savoir
Assurance décennale
Le constructeur doit être obligatoirement couvert par une police de responsabilité civile décennale, au moment de l’ouverture du chantier.
  • Tout professionnel exerçant un métier relatif aux ouvrages de bâtiment doit souscrire à une assurance décennale obligatoire.
  • Si la souscription à une assurance professionnelle est une obligation propre au secteur, le maître d’œuvre ne doit pas minimiser la sécurisation du chantier. Il est de son devoir de prévenir les négligences dont les conséquences impliqueraient sa responsabilité.
  • Selon la jurisprudence, lors de l’établissement du contrat, l’assureur n’a pas le droit de rajouter des clauses dans le but de restreindre l’indemnité. En cas de litige, ce dernier n’aura pas gain de cause.
  • L’assurance professionnelle du bâtiment se base sur des fondements qui s’inspirent du Code Civil et des textes connus sous le nom de loi Spinetta. Celle-ci impose l’assurance décennale comme une obligation pour le constructeur, dans la limite de 10 ans après réception de son ouvrage.
  • Pour obtenir un devis pour assurance décennale en bonne et due forme, il sera demandé au souscripteur de remplir un formulaire. Il est du devoir de l’entreprise de renseigner précisément la nature des travaux pour lesquels elle souhaite une couverture.

Pourquoi souscrire une assurance maîtrise d’œuvre ?

A savoir
Assurance décennale
Elle garantit la solidité de l’ouvrage, les effondrements liés au vice de construction.

Un ouvrage fini et livré à son commanditaire peut révéler des failles au bout de quelques années. Il est préférable pour le constructeur de prendre des précautions et d’avoir à portée de main une solution de recours. Les couvertures les plus intéressantes concernent les cas d’effondrement, les accidents liés au réseau électrique ou l’infiltration d’eau. Certaines assurances pro btp proposent de couvrir certaines catégories de catastrophes naturelles comme les chutes de la foudre, les tempêtes, les cyclones, le déluge, même si cela dépasse déjà du cadre de la responsabilité décennale. Le devis pour assurance décennale s’en verra souvent augmenté, surtout si la zone de construction est située dans un axe particulièrement exposé. Le devis dépend aussi largement de l’expertise de l’intervenant dans son domaine. Dans le cas où le maître d’œuvre est poursuivi pour des installations défectueuses, des défauts de construction ou des finitions défaillantes, l’assurance entreprise bâtiment se charge de le représenter devant les juges compétents. Toutes les dépenses sont alors prises en charge, que ce soit pour les amendes à payer ou les diverses démarches administratives à effectuer. Dans la recherche de l’assureur offrant le meilleur tarif, ne pas hésiter à exploiter les offres d’assurance décennale en ligne.

Choisir un bon prestataire

De nombreuses enseignes en ligne propose des couvertures adaptées aux diverses catégories de métiers liées à la construction. Architectes,bureaux d’études ou contrôleurs techniques peuvent trouver des réponses adaptées à leurs besoins. Rien que l’assurance décennale pour artisan connaît d’innombrables déclinaisons parce que les risques ne sont pas tous les mêmes. Un assureur décennale sérieux propose des formules pour des parties du chantier très spécifiques:

  • gros œuvres : terrassement, maçonnerie, voirie et autres
  • second œuvre : climatisation, étanchéité, isolation, électricité, cuisine, zinguerie, charpente, plomberie, pour ne citer que des exemples Les autres intervenants comme le topographe, l’architecte ou le promoteur sont pris en charge avec des contrats à part. Mais tous peuvent toujours consulter les comparateurs en ligne pour trouver la plus adéquate.