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Assurance décennale construction : questions fréquentes

Dans le domaine de l’assurance décennale, il est parfois difficile de s’y retrouver : Qui est concerné par la garantie décennale ? Quand faut-il souscrire son assurance décennale construction ? A quels travaux s’applique-t-elle ? Quel est son délai de validité ? Quelques réponses à ces questions dans l’article ci-dessous.

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Garantie decennale, FAQ

La garantie decennale est une assurance contre le dommage d’ouvrage dont bénéficie un maître d’oeuvre. C’est une responsabilité obligatoire, pour les prestataires, stipulée notamment par les articles 1792 et 2270 du Code civil et par la loi 78-12 datant du 4 janvier 1978.
Sur qui pèse la responsabilité civile décennale?

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Avez vous une assurance RC Association ?

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