Tarif d’une assurance décennale

Le tarif d’une assurance décennale est fixé par votre compagnie d’assurances en fonction d’un ensemble de critères spécifiques. Ces critères initiaux pourront évoluer suivant des règles bien précises tout au long du contrat qui vous lie à votre assureur.

Cette assurance décennale étant obligatoire, il est important d’étudier avec attention tous ses paramètres, de manière à connaître son efficacité et à maîtriser l’impact financier en cas de sinistre.

Détermination du tarif de l’assurance décennale

Lors de l’analyse de votre dossier par votre compagnie d’assurances, vous devez répondre à un questionnaire précisant :

• Votre activité,
• Votre métier,
• L’ancienneté de votre activité,
• Le nombre de salariés présents dans votre entreprise,
• Votre chiffre d’affaires annuel.

Vous devez également préciser votre situation au regard de l’assurance responsabilité civile décennale et dire si :

• Vous avez un antécédent d’assurance,
• Vous souscrivez dans le cadre d’une création dc,
• Vous souscrivez une nouvelle assurance suite à une interruption pour non-paiement,
• Vous avez subi précédemment des sinistres.

Tous ces éléments participent à la définition du risque à couvrir et donc du tarif qui vous sera appliqué.

Le tarif d’une assurance décennale est calculé selon un mode forfaitaire ou un mode ajustable.

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Les cotisations forfaitaires

Le montant de votre cotisation forfaitaire est précisé dans le contrat. Cette cotisation est payable à terme à échoir suivant des échéances définies contractuellement.

Dans le cadre d’une cotisation forfaitaire, le tarif de l'assurance peut être modifié suivant l’évolution du risque que représente votre activité, le risque étant constitué par votre chiffre d’affaires et l’activité que vous déclarez. Si une modification intervient, votre assureur a la possibilité de répercuter la majoration ou la minoration de votre cotisation lors de l’échéance suivante, et il peut également transformer votre cotisation forfaitaire en cotisation ajustable.

Les cotisations ajustables

Le montant de cette cotisation est fixé en fonction d’éléments variables comme le chiffre d’affaires, les salaires ou tout autre élément précisé dans les clauses du contrat. Ce tarif d’assurance décennale est défini au moment de la souscription du contrat et à chaque échéance. Il vous sera demandé de verser des cotisations provisionnelles.

À la fin de chaque période, votre assureur procède :

• Au calcul de la cotisation réelle,
• À un ajustement en fonction de la cotisation provisionnelle encaissée,
• À la détermination de la nouvelle cotisation provisionnelle.

Comment faire baisser le montant de la prime ?

Pour fidéliser et satisfaire une clientèle professionnelle de plus en plus vigilante quant aux investissements qu’elle doit réaliser, certaines compagnies d’assurances offrent à leurs assurés un bonus sur leur prime d’assurance décennale.

À l’instar des assurances automobiles, ce bonus assurance responsabilité civile est obtenu lorsqu’un certain nombre de critères sont remplis : qualité, régularité, sérieux, fidélité et absence de sinistre pendant une durée minimale sont donc reconnus et récompensés. Le bonus offert peut aller jusqu’à 25 % de réduction sur le tarif d’une assurance décennale en l'absence de sinistre.

Exemple de tarifs d’assurance responsabilité civile décennale

Le tarif d’une assurance décennale dépend essentiellement de l’activité, du statut (auto entrepreneur, société) et du chiffre d’affaires annuel.

À titre indicatif, le montant de la prime pour :

• Un maçon auto entrepreneur peut aller de 2 000 à 2 500 €,
• Une entreprise de maçonnerie ayant un chiffre d’affaires de 150 000 € peut varier de 3 500 à 4 000 €,
• Une entreprise de maçonnerie ayant un chiffre d’affaires de 250 000 € peut aller de 4 000 à 5 000 €.

Au-delà d’un certain chiffre d’affaires, par exemple 550 000 €, la validation de l’assurance responsabilité civile décennale peut être liée à un minimum d’années sans sinistre.