Assurance décennale par métier
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Si vous êtes à la tête d’une société de BTP, sachez que vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Plus précisément, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d’indiquer sur leurs devis et factures, une mention concernant l’assurance professionnelle à laquelle ils sont rattachés.
L’assurance décennale pose de panneau photovoltaïque
Le marché du photovoltaïque est récent et demande une expertise particulière qui ne fait pas partie des techniques de construction dites courantes. Il comprend tout ce qui touche à l’installation de panneaux, la maintenance de dispositifs énergétiques et photovoltaïques, le conseil en énergie renouvelable… Il existe une assurance décennale spécifique à ce corps de métier.
L’assurance décennale maître d’œuvre
Sont considérés comme maître d’œuvre :
– les architectes, secondés ou non par des bureaux d’études,
– les chefs d’entreprises de construction,
– et tous les entreprises impliquées dans un chantier car chaque corps de métier est maître d’œuvre de la part des travaux qui lui est attribuée.
Assurance décennale batiment, solution pour le constructeur
L’ assurance décennale du bâtiment est une solution adaptée aux professionnels du BTP. Artisans, architectes, contrôleurs techniques et même le topographe sont invités à souscrire, avant d’intervenir sur un chantier.
Pourquoi une assurance décennale bâtiment?
L’ assurance décennale du bâtiment est une souscription obligatoire permettant de garantir la réparation des dégâts constatés sur un ouvrage livré. Les travaux de construction ou de rénovation effectués sont garantis pendant dix années, c’est la durée au bout de laquelle les vices constructifs impactent sur la solidité du bien.
L’assurance decennale pour artisan
Le champ d’intervention de l’ assurance décennale pour artisan
Spécialement pensée pour les artisans à la recherche d’une couverture professionnelle, l’ assurance décennale pour artisan est une offre courante chez les bons prestataires. Il est important d’étudier tous ses aspects, avant de procéder à une demande de devis, étape élémentaire pour une bonne estimation des dépenses à engager.
Qu’est-ce que l’ assurance decennale artisan?
Avez-vous déjà une assurance décennale ?