Catégorie: Par activité

La responsabilité décennale des architectes

La responsabilité décennale des architectes

Les dommages qui peuvent survenir au cours de l’exécution des travaux sont couverts conformément à ce qui est prescrit dans le contrat de maîtrise d’œuvre liant la maîtrise d’ouvrage à l’architecte. Qu’en est-il pour les…

L’assurance décennale du promoteur immobilier

L’assurance décennale du promoteur immobilier

La mise en œuvre d’un projet immobilier fait intervenir de nombreux acteurs dont le promoteur immobilier, qui est porteur de nombreuses missions (administration, technique, juridique…). A ce titre, il peut être confronté à des contentieux…

L’assurance décennale pour électricien

L’assurance décennale pour électricien

Tous les corps de métier intervenant dans la réalisation d'un ouvrage de construction doivent souscrire une assurance pour se protéger des éventuels dégâts survenant pendant et jusqu'à 10 ans après le chantier. Ainsi la loi…

L’assurance décennale pour auto entrepreneur

L’assurance décennale pour auto entrepreneur

Le succès du statut d'auto-entrepreneur a obligé les compagnies d'assurance à prévoir des formules adaptées aux spécificités de ce statut. Tout professionnel du bâtiment pratiquant son métier en tant qu'auto-entrepreneur se doit de souscrire une…