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L’assurance décennale est obligatoire en France depuis 1978… Ce qui n’est pas forcément le cas chez tous nos voisins européens… Tour d’horizon !

Lors de la création d’un nouvel édifice, d’une maison ou d’un garage, on distingue le maître d’ouvrage qui commandite les travaux et le maître d’œuvre

Travailler dans le secteur du Bâtiment nécessite la souscription de nombreuses assurances, obligatoires ou facultatives. Parmi elles, l’assurance biennale a pour objectif de protéger le constructeur contre les conséquences financières d’éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage comme par exemple les éléments de plomberie, les réseaux électriques, les fenêtres…

Tout professionnel chargé de réaliser des ouvrages neufs, de rénover des constructions, ou d’effectuer des travaux de grande ampleur, se doit de souscrire une assurance décennale conformément à la législation en vigueur.

En vertu de cette responsabilité de plein droit, l’assurance décennale des constructeurs garantit le maître d’ouvrage, ses ayants droit et les futurs propriétaires de la construction pendant une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux contre les vices et les malfaçons qui pourraient affecter le bâtiment.