L’assurance biennale, tour d’horizon

Dans les métiers de la construction, plusieurs assurances sont indispensables, voire obligatoires. Elles protègent le maître d’œuvre contre les dommages graves affectant le bâtiment, contre les dysfonctionnements des équipements, et contre des risques divers d’inexécution, de défaillance ou de non-respect des conditions du contrat. Parmi celles-ci on distingue l’assurance biennale, mais aussi:

La durée de couverture de ces assurances est variable (12 mois, 2 ans, et jusqu’à 10 ans).

 

L’assurance biennale, ou assurance de bon fonctionnement

L’assurance biennale, également nommée « assurance de bon fonctionnement », est valable pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux. Sa durée peut être prolongée en fonction des termes du contrat qui est passé.

Cette assurance garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipement qui ne font pas corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos ou de couvert, et leur remplacement s’ils présentent un défaut de fabrication.

En effet, de par cette assurance, le constructeur est obligé de réparer ou de remplacer tous les équipements défectueux dont le mauvais fonctionnement est flagrant et qui ne peut être imputé à un usage inapproprié ou à un manque d’entretien de la part du maître d’ouvrage.

 

Étendue de la couverture

Les biens d’équipement distincts de la construction sont tous les éléments qui peuvent être détachés de l’ouvrage principal et remplacés sans porter atteinte à celui-ci.

L’assurance biennale assure contre le mauvais fonctionnement des éléments matériels suivants, définis dans l’article R111-27 du Code de la construction et de l’habitation :

  • Les canalisations, les tuyauteries, les conduites, les gaines.
  • Les radiateurs, la chaudière.
  • Les installations électriques.
  • Les sanitaires et robinetterie défectueux.
  • Le décollement des sols, des carrelages, de la moquette et des revêtements muraux comme les papiers peints, les faïences, excepté les revêtements qui font partie du gros ouvrage.
  • Les fissures dans les cloisons.
  • Les portes, fenêtres, persiennes et volets.

Si le mauvais fonctionnement d’un élément d’équipement, par exemple un ascenseur défectueux, rendait l’ouvrage impropre à sa destination, c’est l’assurance décennale qui entrerait alors en action.

 

Qui est assujetti à l’assurance biennale ?

Les professionnels du bâtiment, les constructeurs ou locateurs d’ouvrage doivent normalement justifier d’une assurance biennale de bon fonctionnement parallèlement à l’assurance responsabilité décennale, avant l’ouverture d’un chantier.

Les constructeurs qui utilisent des matériels dans les ouvrages, les prestataires chargés d’installer ces équipements, ainsi que les fabricants et les fournisseurs de ces matériels doivent donc souscrire à l’assurance biennale. Son coût est inclus dans les prix facturés par ces entreprises.