Même si l’assurance décennale possède un tronc commun à toutes les professions de la construction et du bâtiment, les contrats proposés par les assureurs offrent des adaptations qui prennent en compte la nature des travaux réalisés. En effet, pour que l’assurance puisse jouer pleinement son rôle et couvrir sans ambiguïté les risques liés à l’installation ou à la transformation d’une installation électrique dans un espace professionnel ou public, le champ des interventions possibles est spécifié dans le contrat de garantie décennale électricité.
Que couvre la garantie décennale électricité ?
Au même titre que tous les corps de métier du bâtiment et de la construction, l’électricien doit souscrire à une assurance responsabilité civile décennale avant l’ouverture des chantiers.
Les activités couvertes par la garantie décennale électricité sont :
- La mise en place des réseaux de distribution du courant électrique.
- L’installation de réseaux destinés aux chauffages électriques.
- L’installation de VMC.
- L’installation d’équipements de protection (variation de tension, foudre).
Les travaux connexes suivants sont également pris en compte :
- Réalisation de tranchées, trous, saignées dans les murs et raccords.
- Pose de chapes de protection des installations, notamment pour le chauffage.
Des dispositions spécifiques aux électriciens
L’application de la garantie dommages matériels, garantie décennale électricité et garanties complémentaires à la responsabilité décennale est liée au montant du budget total prévisionnel du chantier. Ce plafond est précisé dans les dispositions spécifiques du contrat d’assurance et figure dans un tableau récapitulant l’ensemble des garanties et franchises applicables. Si le coût prévisionnel du chantier est supérieur au montant défini, l’électricien doit alors faire une demande de garantie spécifique.
Le contrat responsabilité civile décennale garantit le paiement par l’assureur de l’électricien de l’ensemble des travaux de réparation du chantier auquel il a participé et pour lequel sa responsabilité est engagée.
Ces travaux de remise en état prennent en charge les étapes :
- De démolition de l’ouvrage.
- De déblaiement des gravats.
- De démontage et de dépose des équipements incriminés.
Pour une efficacité maximale et pour que les réclamations soient prises en compte rapidement, il faut impérativement veiller à ce que la garantie soit en cours de validité avant l’ouverture du chantier.
Dans le cadre de l’équipement électrique initial d’une surface ou d’une rénovation du circuit électrique, l’électricien doit faire intervenir le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) pour obtenir un certificat de conformité de l’installation aux normes et règles applicables. C’est uniquement à partir de ce document que le fournisseur d’énergie peut raccorder la maison ou l’immeuble au réseau public d’électricité. Cette étape intervient à la fin du chantier et peut être considérée comme un préalable indispensable à l’entrée en vigueur de l’assurance décennale pour électriciens.
