Catégorie: FAQ

Assurance décennale construction : questions fréquentes

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Dans le domaine de l'assurance décennale, il est parfois difficile de s'y retrouver : Qui est concerné par la garantie décennale ? Quand faut-il souscrire son assurance décennale construction ? A quels travaux s'applique-t-elle ?…

Garantie decennale, FAQ

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La garantie decennale est une assurance contre le dommage d'ouvrage dont bénéficie un maître d'oeuvre. C'est une responsabilité obligatoire, pour les prestataires, stipulée notamment par les articles 1792 et 2270 du Code civil et par…