L’assurance décennale photovoltaïque

Assurance panneaux solairesEn France, le boom du secteur du photovoltaïque a attiré de nombreux entrepreneurs. Les assureurs sont de plus en plus sollicités pour mettre en place des assurances décennales installateur de photovoltaïque. Pourtant, trouver un professionnel qui accepte d’assurer votre entreprise n’est pas chose évidente car le marché étant assez récent, il faudra que votre entreprise présente de nombreuses garanties en matière d’expérience et de savoir-faire avant d’obtenir une assurance décennale photovoltaïque.

Les métiers du photovoltaïque

Ce secteur concentre des professions liées à l’installation, à la maintenance des systèmes, et au conseil : techniciens en installation de panneaux photovoltaïques, techniciens en maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, techniciens en énergies renouvelables, couvreurs électriciens conseil en consommation énergétique…

La certification Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) et le label QualiPV attestent de la qualification des installateurs de panneaux solaires. Ils garantissent au client la conformité et le professionnalisme des intervenants de ce secteur. L’installateur labellisé QualiPV est par exemple formé aux habilitations électriques des systèmes photovoltaïques ainsi qu’aux procédés de couverture de toiture.

Avant d’obtenir la certification Consuel ou QualiPV, un installateur de photovoltaïque a dû fournir en principe une attestation assurance décennale pour installateur de photovoltaïque.

Les assurances obligatoires

Il existe plusieurs assurances obligatoires auxquelles l’installateur de panneaux solaires doit souscrire :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle : elle garantit contre les dommages causés par l’installation à un tiers en cas de dysfonctionnements de l’exploitation, et est exigée par EDF en cas de revente de l’électricité
  • et surtout l’assurance décennale photovoltaïque :

L’assurance décennale photovoltaïque est une obligation légale pour les installateurs de panneaux solaires dont l’intervention peut affecter la solidité et/ou l’étanchéité des bâtiments.

Le photovoltaïque demande un savoir-faire particulier car les procédés photovoltaïques sont dits « hors techniques courantes ». Le travail des installateurs de photovoltaïque est donc complexe et consiste à :

  • Installer les panneaux solaires qui transforment la lumière du soleil en électricité,
  • Poser l’onduleur qui sert à convertir le courant continu en courant alternatif,
  • Placer le kit d’intégration qui sert à fixer les panneaux solaires sur le toit, en assurant l’étanchéité de la toiture, ou au sol,
  • Installer les sécurités électriques qui servent à couper les différents courants du générateur et à éviter les courts-circuits.

Avant de débuter les travaux, l’installateur de photovoltaïque doit fournir une copie de l’attestation d’assurance décennale installateur de photovoltaïque en cours de validité, précisant explicitement « installation photovoltaïque », la surface de toiture assurée, les travaux qui sont couverts, et le nom du chantier.

Que couvre l’assurance décennale photovoltaïque ?

Cette assurance décennale photovoltaïque assure l’ensemble des travaux réalisés, c’est-à-dire l’étanchéité, la couverture et l’électricité. Elle garantit en cas de :

  • Malfaçons,
  • Atteintes à l’intégrité du bâtiment, résultant de la pose du système et des panneaux solaires,
  • Problèmes d’étanchéité de l’installation et du toit,
  • Fissures générées par le percement et le passage des câbles,
  • Incendie.

En cas de dommages, c’est donc l’installateur de photovoltaïque préservé par l’assurance décennale photovoltaïque qui prendra en charge les travaux de réparation nécessaires à la remise en état de l’ouvrage.