Comment est calculé le prix de l’assurance décennale ?

Le montant de la prime d’assurance décennale obligatoire qui vous sera réclamé dépend de nombreux critères, tant objectifs que subjectifs. Il découle, entre autre, de l’idée que l’assureur se fait de votre professionnalisme et de son évaluation du risque couvert. Autrement dit, le prix est variable d’un assureur à un autre. L’acceptation d’une garantie décennale et la détermination du prix d’assurance décennale est la résultante de l’appréciation de plusieurs critères dont voici un aperçu.

Le corps de métier et activité, un paramètre déterminant

Architecte promoteur BTPIl s’agit de l’activité principale et exacte de l’entreprise : toutes les techniques mises en œuvre par l’entrepreneur doivent être signalées (carrelage, maçonnerie…). Il faut se référencer pour cela à la nomenclature de l’assureur. C’est un des paramètres influant le plus sur le prix car les conséquences financières sont plus ou moins lourdes selon la nature du corps de métier. Par exemple, les dommages provenant de défauts d’ordre électriques sont généralement moins coûteux que des malfaçons en maçonnerie. L’essentiel est que la réalité des travaux corresponde à la déclaration. Sinon l’entreprise ne sera pas couverte.

Évaluation de la compétence métier

- la légitimité de l’entreprise pour exercer cette activité : sont vérifiées les compétences des professionnels des salariés de longue durée (formation professionnelle) ;
– L’ancienneté et le nombre d’années d’exercice de l’entreprise, bref son expérience dans la fourniture de prestations intervenant au cours chantier ; Il faut justifier au moins de 3 ans d’expérience professionnelle ou produire un diplôme de niveau CAP minimum.
– La qualification : pouvoir se réclamer d’un label de qualité de type Qualibat est un atout.

Autres paramètres d’évaluation

- Le recours ou non à la sous-traitance : le risque méconnu augmente sensiblement le prix de la cotisation d’assurance décennale,
– Le chiffre d’affaires annuel,
– L’effectif de l’entreprise,
– Le relevé de sinistralité des années précédentes : la fréquence des sinistres et le coût des réparations qu’ils ont engendrés

 

Exemples de tarif assurance décennale

CHIFFRE D’AFFAIRES en €

ACTIVITES

150 000 400 000
Maçonnerie / charpente 3300€
Plomberie / chauffage 1700€ 4500€ avec 5 ans sans sinistre
Electricité 1400€ 4500€ avec 3 ans sans sinistre

Montant de la cotisation pour la souscription d’une assurance décennale

Compte tenu de la hauteur des montants, il est courant de s’acquitter de la cotisation de manière fractionnée : par mois, trimestre, semestre, ou année mais toutes les compagnies d’assurance ne le proposent pas, de peur d’impayés.

Quelques conseils

La situation de votre entreprise est amenée à évoluer : embauche, chiffre d’affaires en hausse, activité supplémentaire… déclarez tout changement à votre assureur, car en cas de sinistre, c’est le dernier contrat signé qui sera pris comme référence.