Les confusions à éviter en termes d’assurance décennale

La possession d’une police d’ assurance décennale valide constitue un impératif pour tout constructeur impliqué sur un chantier. Les principes de fonctionnement de ce type de couverture occasionnent souvent des confusions, qui méritent des clarifications.

La responsabilité décennale, l’essence de l’assurance professionnel btp

chantier-garantie-decennaleQuand on parle d’assurance décennale, la notion de responsabilité décennale vient de suite à l’esprit. La réalité couverte par cette notion tend à se confondre à une autre notion essentielle qu’est l’obligation décennale. Si bénéficier d’un tarif assurance décennale intéressant est un besoin justifié pour le professionnel du bâtiment, comprendre à quoi ce prix décennale donne accès est aussi bénéfique. Ainsi, lorsqu’on évoque l’obligation décennale, cela renvoie à la fameuse loi Spinetta qui l’a instituée, à l’endroit des constructeurs. Cette obligation engage autant le maître d’œuvre que le commanditaire de son chantier.  Pour le professionnel de la construction, l’obligation décennale trouve précisément sa source dans le Code Civil. Celui-ci lui impose de souscrire une rc décennale, également connue sous le terme de responsabilité civile décennale, avant de contracter pour n’importe quel chantier de nouvelle construction ou rénovation. Pour le professionnel, le fait de souscrire garantie décennale génère effectivement une responsabilité décennale qu’il faut clarifier. Sa logique réside dans le fait que si un ouvrage dûment réceptionné présente des dommages, l’on suppose que ceux-ci relèvent de la responsabilité du constructeur. La condition étant que ces dommages surviennent dans les 10 ans et remettent en cause la solidité de l’ouvrage. La responsabilité décennale engage autant les architectes, les artisans que les contrôleurs techniques et autres fabricants de matériaux sollicités sur le chantier.

La responsabilité décennale, une notion propre au contrat decenal

La notion de responsabilité décennale occasionne une autre confusion avec la responsabilité, purement professionnelle, des constructeurs. Si les limites des deux responsabilités ne sont pas loin de se mélanger, par certains aspects, elles forment deux réalités autonomes. La responsabilité professionnelle du constructeur et en particulier de l’architecte, est inhérente à la nature de ses missions. Elle est régie par un cadre propre, qui n’a rien à voir avec le Code des Assurances, mais est formulé par le corps de métier. La responsabilité prend plusieurs facettes, du point de vue pénal ou contractuel et la responsabilité civile décennale n’est qu’une infime partie, invoquée uniquement en des cas précis.

Les couvertures de l’assurance professionnel btp et l’étendue de la responsabilité décennale

Voilà une autre paire qui tend à se mélanger dans les esprits. La responsabilité décennale correspond évidemment à une certaine limite d’intervention. Au-delà de cette limite, elle ne peut plus être invoquée et il n’y a pas lieu que les dispositifs de recours à l’ assurance décennale obligatoire soient mis en œuvre. La responsabilité est évoquée en présence d’une dégradation d’équipement utilisé dans l’ouvrage et mettant en cause sa solidité. Elle opère également si des vices constructifs compromettent l’usage prévu de l’ouvrage ou sa solidité. Par contre, les couvertures de l’ assurance décennale renvoient à un certain nombre de garanties, rattachées à une police de décennale assurance. Au moment de trouver une décennale, il importe ainsi de questionner la nature des travaux qui attendent la société sur le chantier et de prendre un contrat adapté. Celui-ci peut couvrir diverses parties du chantier, selon le professionnel concerné.

  • Les lots techniques : ascenseur, chauffage, électricité, plomberie et autres sanitaires
  • Le second œuvre : revêtement des surfaces en matériaux souples ou durs, isolation contre divers facteurs, serrurerie, peinture et menuiserie
  • Le gros œuvre et la structure : fondation et charpente, maçonnerie et béton armé
  • Le clos et le couvert : rideaux, toiture et terrasse, plancher intérieur et couverture Il ne faut pas oublier que l’ assurance décennale peut intervenir dès la préparation du site d’accueil du chantier. Montages d’échafaudages, terrassement, démolition et aménagement du sol peuvent constituer des objets de couvertures de l’assurance entreprise bâtiment.

Devis décennale et professions spécialisées

Il est toujours intéressant de noter qu’en plus des catégories courantes d’activités garanties par l’ assurance décennale, les prestataires peuvent suggérer des offres très ciblées. Les piscinistes comme les paysagistes, les agenceurs de salles de bain ou de cuisine peuvent ainsi souscrire une décennale artisan taillée à la spécificité de leur intervention. Quoi qu’il en soit, comparer plusieurs devis décennale est la meilleure façon de trouver la prestation la plus adaptée et parfois, la décennale la moins chère.