Show/Hide Left Push Menu

Assurance decennale

hotess

60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

Cadre légal

Assurance décennale : que faire en cas d’emploi de techniques non courantes ?

Assurance décennale : que faire en cas d’emploi de techniques non courantes ?

Constructeur, vous employez des techniques non courantes dans votre chantier ? Etes-vous bien couvert par l'assurance décennale ? La réponse à vos…

La décennale : valable plus de 10 ans ?

La décennale : valable plus de 10 ans ?

La garantie décennale, créée par la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », est une assurance obligatoire pour tout…

Les ouvrages  exclus de l’obligation d’assurance décennale

Les ouvrages exclus de l’obligation d’assurance décennale

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, tous les ouvrages sont concernés par l’obligation d’assurance. Auparavant, seuls les travaux dits de…

Les zones à risques sismiques et la RC décennale : le cadre légal

Les zones à risques sismiques et la RC décennale : le cadre légal

Qu’advient-il d’un constructeur qui n’aurait pas respecté les normes parasismiques pour l’établissement d’un ouvrage ? La réponse est importante car…

Calcul des coûts

Comment est calculé le prix de l’assurance décennale ?

Comment est calculé le prix de l’assurance décennale ?

Le montant de la prime d’assurance décennale obligatoire qui vous sera réclamé dépend de nombreux critères, tant objectifs que subjectifs. Il découle,…

Tarif d’une assurance décennale

Tarif d’une assurance décennale

Le tarif d'une assurance décennale est ajusté en fonction de la situation de votre entreprise. L'assureur fixe le montant de…

Choisir

Comparateur d’assurance décennale : comment ça marche ?

Comparateur d’assurance décennale : comment ça marche ?

La recherche d'une assurance décennale en ligne passe immanquablement par l’étape du comparateur. Via un formulaire spécialement étudié, vous devrez communiquer certaines…

Trouver son assurance décennale en ligne

Trouver son assurance décennale en ligne

Il peut être très utile de consulter internet avant de souscrire une assurance décennale. En effet, Internet foisonne d 'informations…

Comment choisir une assurance décennale ?

Comment choisir une assurance décennale ?

L' assurance decennale est une police que les acteurs de la construction doivent posséder. En plus de la demande de…

Comment obtenir un devis pour assurance décennale approprié?

Comment obtenir un devis pour assurance décennale approprié?

Les artisans et autres professionnels de la construction doivent avoir une couverture professionnelle adéquate. Les compagnies spécialisées dans le domaine…

Comprendre

Responsabilité décennale : quelles démarches pour s’assurer ?

Responsabilité décennale : quelles démarches pour s’assurer ?

Toutes les personnes concernées par la construction d’un ouvrage doivent attester de leur assurance en responsabilité décennale. Cette dernière a pour objectif…

Refus de la part d’un assureur : comment réagir ?

Refus de la part d’un assureur : comment réagir ?

La loi oblige certaines professions à souscrire à une assurance dans le cadre d’activités bien spécifiques. Par exemple, les entreprises…

Assurance décennale et performance énergétique

Assurance décennale et performance énergétique

Les constructeurs devront-ils bientôt garantir un seuil de performance énergétique pour leurs ouvrages ? Les dommages liés aux performances énergétiques…

Défaut d’assurance décennale : quels sont les risques encourus ?

Défaut d’assurance décennale : quels sont les risques encourus ?

Issue de la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, l'obligation d'assurance décennale s'adresse aux entreprises œuvrant dans le secteur du…

FAQ

Assurance décennale construction : questions fréquentes

Assurance décennale construction : questions fréquentes

Dans le domaine de l'assurance décennale, il est parfois difficile de s'y retrouver : Qui est concerné par la garantie décennale ?…

Garantie decennale, FAQ

Garantie decennale, FAQ

La garantie decennale est une assurance contre le dommage d'ouvrage dont bénéficie un maître d'oeuvre. C'est une responsabilité obligatoire, pour…

L'essentiel

L’assurance décennale en Europe

L’assurance décennale en Europe

L'assurance décennale est obligatoire en France depuis 1978... Ce qui n'est pas forcément le cas chez tous nos voisins européens... Tour d'horizon…

Tout sur l’assurance Dommage-Ouvrage

Tout sur l’assurance Dommage-Ouvrage

Lors de la création d’un nouvel édifice, d’une maison ou d’un garage, on distingue le maître d’ouvrage qui commandite les…

L’assurance biennale, tour d’horizon

L’assurance biennale, tour d’horizon

Travailler dans le secteur du Bâtiment nécessite la souscription de nombreuses assurances, obligatoires ou facultatives. Parmi elles, l'assurance biennale a…

L’essentiel sur les assurances décennales

L’essentiel sur les assurances décennales

Tout professionnel chargé de réaliser des ouvrages neufs, de rénover des constructions, ou d'effectuer des travaux de grande ampleur, se…

Nos conseils

Assurance décennale : l’avantage du courtier

Assurance décennale : l’avantage du courtier

Pour répondre à l’obligation de souscrire une assurance décennale, un constructeur n’a que l’embarras du choix. Il peut se renseigner directement auprès…

Autres types d’assurances construction

Autres types d’assurances construction

Mener un projet de construction ou de rénovation immobilière comporte de nombreux risques. Pour cette raison, il existe un ensemble…

Les confusions à éviter en terme d’assurance décennale

Les confusions à éviter en terme d’assurance décennale

La possession d'une police d' assurance decenale valide constitue un impératif pour tout constructeur impliqué sur un chantier. Les principes…

Par activité

La responsabilité décennale des architectes

La responsabilité décennale des architectes

Les dommages qui peuvent survenir au cours de l’exécution des travaux sont couverts conformément à ce qui est prescrit dans le contrat…

L’assurance décennale du promoteur immobilier

L’assurance décennale du promoteur immobilier

La mise en œuvre d’un projet immobilier fait intervenir de nombreux acteurs dont le promoteur immobilier, qui est porteur de…

Peut-on s’exonérer de sa responsabilité décennale en tant que constructeur  ?

Peut-on s’exonérer de sa responsabilité décennale en tant que constructeur ?

A la réception d’une construction et dans les dix ans qui suivent, un client a la possibilité de signaler les…

L’assurance décennale pour électricien

L’assurance décennale pour électricien

Tous les corps de métier intervenant dans la réalisation d'un ouvrage de construction doivent souscrire une assurance pour se protéger…